Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations générales
Les stages et accompagnements sont proposés par :
Jean-Guillaume Bellier
Praticien en accompagnement thérapeutique et artistique
SIRET : 81341419000013
Email : bellier.contact@gmail.com
Site : www.latelierdebellier.com
2. Objet
Ces conditions s’appliquent à toute inscription à un stage organisé par Jean-Guillaume Bellier. Elles définissent les modalités de réservation, de participation,
d’annulation et de remboursement.
3. Tarifs et inscription
Le tarif comprend l’animation du stage, les pratiques proposées et, selon les formules, l’hébergement et la restauration.
L’inscription est validée à réception de 100 € d’arrhes.
Le paiement peut s’effectuer :
par virement bancaire (coordonnées transmises à l’inscription),
en liquide
par chèque
ou par lien de paiement sécurisé.
Le solde est à régler sur place ou avant le début du stage.
Les participants doivent avoir pris connaissance du cadre de sécurité et de bienveillance : ICI
4. Conditions d’annulation
Plus de 15 jours avant le stage : les arrhes sont remboursées en totalité.
Entre 15 et 7 jours : remboursement de 50 % ou report possible sur un autre stage.
Moins de 7 jours ou absence : les arrhes sont conservées, sauf cas de force majeure avec justificatif.
En cas d’annulation du stage par l’organisateur (maladie, force majeure, nombre insuffisant de participants), les sommes versées sont intégralement
remboursées.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de service liées à des dates fixes (stages, retraites) ne sont pas soumises au droit de
rétractation de 14 jours.
6. Engagement et responsabilité
La participation aux stages suppose une bonne condition physique et une autonomie psychique suffisante.
Le participant reste pleinement responsable de son engagement, de ses choix et de ses limites.
Les pratiques proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychiatrique.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus transmis durant les stages (textes, structures, processus) sont la propriété de Jean-Guillaume Bellier.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation, en cas de litige, le participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
Médiateur référent :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
📧 contact-admin@cnpm-mediation.org
🌐 www.cnpm-mediation.org
9. Acceptation des CGV
Toute inscription implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
